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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques)


Le Conseil national de l'évaluation et le Centre d'analyse stratégique concourent, dans les conditions fixées ci-après, à l'évaluation des politiques publiques conduites par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs.