Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques)
L'évaluation d'une politique publique, au sens du présent décret, a pour objet d'apprécier, dans un cadre interministériel, l'efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en oeuvre.