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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-995 du 5 novembre 1998 relatif à l'Institut de recherche pour le développement)
Données brutes
Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-995 du 5 novembre 1998 relatif à l'Institut de recherche pour le développement)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°84-430 du 5 juin 1984 - art. 15-1 (Ab)