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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'École nationale supérieure des arts décoratifs)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'École nationale supérieure des arts décoratifs)


Jusqu'à la première élection des représentants du personnel et des élèves, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants ; les représentants du personnel siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.