Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'École nationale supérieure des arts décoratifs)
Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'École nationale supérieure des arts décoratifs)
Il peut être institué des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.