Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales)
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1999.