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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales)


Le centre d'études techniques maritimes et fluviales comporte un secrétariat général, des départements sectoriels et des départements fonctionnels ainsi que des agences à vocation territoriale.

Le directeur soumet à l'approbation du ministre chargé de l'équipement l'organisation interne du centre.