Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales)


Le directeur propose et met en oeuvre le programme d'activités du centre dans le cadre des orientations définies par le ministre chargé de l'équipement.

Il adresse, chaque année, à ce dernier un rapport d'activités.

Il veille, en associant en tant que de besoin des experts extérieurs, à la mise en oeuvre ainsi qu'au fonctionnement d'un dispositif d'évaluation de la qualité technique et scientifique des travaux du centre.