Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales)
Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales est nommé par arrêté du ministre chargé de l'équipement.