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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-978 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale des impôts)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-978 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale des impôts)


L'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend une direction générale des impôts.