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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-976 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-976 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


La direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales anime l'action des délégués régionaux au commerce et à l'artisanat et de leurs adjoints et assure leur gestion.

Elle assure le secrétariat de la Commission nationale de concertation des professions libérales.