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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-939 du 14 octobre 1998 relatif au Comité de la réglementation comptable)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-939 du 14 octobre 1998 relatif au Comité de la réglementation comptable)


Le Comité de la réglementation comptable ne peut délibérer que si la moitié de ses membres sont présents.