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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/10/1998
au
16/06/2006
(Décret no 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/10/1998
au
16/06/2006
(Décret no 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science)
Le décret n° 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d'orientation stratégique est abrogé.