Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science)
Pour la réalisation de ses missions, le conseil peut faire appel à la collaboration des services du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie compétents en matière scientifique. Il peut également passer commande de travaux ou d'études à des organismes extérieurs à cette administration et, le cas échéant, organiser des forums d'experts sur des sujets particuliers.