Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science)
Le Conseil national de la science est présidé par le ministre chargé de la recherche ou par un représentant de son choix. Il se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président, qui fixe l'ordre du jour. En fonction des questions inscrites à l'ordre du jour, d'autres ministres ou leurs représentants peuvent être invités à y siéger.