Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science)
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.