Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-890 du 7 octobre 1998 instituant une mission interministérielle de lutte contre les sectes)
Le président de la mission est nommé par décret pour une durée de cinq ans.
Il est assisté d'un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre.
Les agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la mission sont également nommés par arrêté du Premier ministre.