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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication)


Le décret n° 78-1013 du 13 octobre 1978 portant création d'une direction du patrimoine et le décret n° 96-237 du 22 mars 1996 portant création d'une direction de l'architecture au ministère de la culture sont abrogés.