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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-829 du 14 septembre 1998 portant création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-829 du 14 septembre 1998 portant création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques)


Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques est doté d'un comité d'orientation qui émet un avis sur le programme d'activités et sur son exécution et dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.