Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-807 du 10 septembre 1998 modifiant le décret no 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-807 du 10 septembre 1998 modifiant le décret no 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales)
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.