Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-723 du 18 août 1998 relatif à la création de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-723 du 18 août 1998 relatif à la création de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée)
Conformément à l'article 8 du décret du 8 mars 1978 susvisé, le conseil d'administration délibère notamment sur le budget et le compte financier. Toutefois, et par dérogation au point 3° de ce même article, le budget primitif pour 1998 sera arrêté par décision conjointe du ministre de la culture et du ministre chargé du budget.