Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-672 du 29 juillet 1998 modifiant le décret no 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales délégataires de pouvoirs du ministre à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-672 du 29 juillet 1998 modifiant le décret no 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales délégataires de pouvoirs du ministre à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire)
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.