Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense)
Le décret n° 90-1013 du 14 novembre 1990 fixant les attributions du service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.