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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense)


Le décret n° 90-1013 du 14 novembre 1990 fixant les attributions du service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.