Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-441 du 5 juin 1998 modifiant le décret no 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-441 du 5 juin 1998 modifiant le décret no 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre)
L'article 6 du décret du 16 juin 1992 susvisé est abrogé.