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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-446 du 2 juin 1998 modifiant le décret no 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-446 du 2 juin 1998 modifiant le décret no 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)


a créé les dispositions suivantes

Décret du 10 juillet 1985 art. 24-I