Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-446 du 2 juin 1998 modifiant le décret no 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-446 du 2 juin 1998 modifiant le décret no 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)
L'article 22 bis du décret du 10 juillet 1985 précité est abrogé.