Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-423 du 29 mai 1998 portant organisation et fonctionnement du laboratoire central des ponts et chaussées)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-423 du 29 mai 1998 portant organisation et fonctionnement du laboratoire central des ponts et chaussées)
Le personnel de l'Etat affecté au service dénommé laboratoire central des ponts et chaussées à la date d'entrée en vigueur du présent décret, est transféré au nouvel établissement public.