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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-423 du 29 mai 1998 portant organisation et fonctionnement du laboratoire central des ponts et chaussées)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-423 du 29 mai 1998 portant organisation et fonctionnement du laboratoire central des ponts et chaussées)


Le laboratoire central des ponts et chaussées est un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la recherche.