Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-423 du 29 mai 1998 portant organisation et fonctionnement du laboratoire central des ponts et chaussées)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-423 du 29 mai 1998 portant organisation et fonctionnement du laboratoire central des ponts et chaussées)
LISTE DES CORPS DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉQUIPEMENT VISÉS À L'ARTICLE 4
Ingénieurs des ponts et chaussées (décret n° 59-358 du 20 février 1959 modifié).
Ingénieurs des travaux publics de l'Etat (décret n° 71-345 du 5 mai 1971 modifié).
Attachés d'administration centrale (décret n° 95-888 du 7 août 1995).
Personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés (décret n° 97-994 du 28 octobre 1997).
Techniciens des travaux publics de l'Etat (décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié).
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (administration centrale et services déconcentrés) (décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié).
Dessinateurs (service de l'équipement) (décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié).
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (administration centrale et services déconcentrés) (décret n° 90-713 du 1er août 1990).
Agents administratifs des administrations de l'Etat (administration centrale et services déconcentrés) (décret n° 90-712 du 1er août 1990 modifié).
Ouvriers professionnels et maîtres-ouvriers des administrations de l'Etat (décret n° 90-714 du 1er août 1990 modifié).
Ouvriers professionnels des services techniques (décret n° 91-1149 du 7 novembre 1991).
Experts techniques des services techniques (décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 modifié).
Agents des services techniques des administrations de l'Etat (décret n° 90-715 du 1er août 1990 modifié).