Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels)
L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend, outre le président :
1° Sept membres de droit :
a) Le directeur de l'architecture du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
b) Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
c) Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction du ministère chargé de l'urbanisme ou son représentant ;
d) Le directeur du budget ou son représentant ;
e) Le directeur général des impôts ou son représentant ;
f) Le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
g) Le directeur de la programmation et du développement du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
2° Quatre personnalités désignées en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de la culture, dont une sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale ;
3° Deux représentants du personnel de l'établissement élus dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.