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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels)


L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend, outre le président :

1° Sept membres de droit :

a) Le directeur de l'architecture du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction du ministère chargé de l'urbanisme ou son représentant ;

d) Le directeur du budget ou son représentant ;

e) Le directeur général des impôts ou son représentant ;

f) Le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

g) Le directeur de la programmation et du développement du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

2° Quatre personnalités désignées en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de la culture, dont une sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale ;

3° Deux représentants du personnel de l'établissement élus dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.