Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son)


Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit.

Elles ouvrent droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour supportés dans l'exercice des fonctions, dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.