Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son)
Un contrat d'objectifs conclu entre le président de l'établissement et le ministre chargé de la culture détermine les orientations de l'établissement et les investissements relevant de sa compétence. Il établit une prévision des moyens et des emplois devant être affectés au fonctionnement de celui-ci.