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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-141 du 6 mars 1998 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-141 du 6 mars 1998 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)


Les articles 7 et 22 du décret du 2 juillet 1985 susvisé sont abrogés.