1. Formation en matière d'hygiène et sécurité
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
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- agrément des organismes chargés de dispenser une formation aux fonctionnaires et agents de l'Etat chargés des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et sécurité, préalablement à leur prise de fonction. |
Article 5-3. |
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- agrément de certains organismes chargés de dispenser une formation en matière d'hygiène et de sécurité aux représentants des personnels siégeant aux comités d'hygiène et de sécurité. |
Article 8. |
2. Formations ouvrant droit à des congés spécifiques
Décret n° 84-474 du 15 juin 1984 relatif à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour formation syndicale
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- liste des centres ou instituts organisant des stages ou des sessions de formation ouvrant droit au congé pour formation syndicale. |
Article 1er. |
Décret n° 75-205 du 26 mars 1975 modifié pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 75-575 du 16 juillet 1975 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente aux agents civils non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat n'ayant pas le caractère industriel et commercial
Décret n° 81-334 du 7 avril 1981 modifié relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965
Décret n° 85-607 du 14 juin 1985 modifié relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
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- agrément des formations suivies au titre d'un congé de formation. |
Art. 9 du décret du 26 mars 1975. Art. 11 du décret du 7 avril 1981. Art. 14 du décret du 14 juin 1985. |
3. Détachement
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
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- approbation des dispositions des statuts d'une entreprise ou d'un organisme privé assurant des missions d'intérêt général, précisant le nombre et la nature des emplois éventuellement pourvus par des fonctionnaires en détachement. |
Art. 14 (5°). |