Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-1207 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de la fonction publique du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-1207 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de la fonction publique du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1998.