Articles

Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 97-1117 du 3 décembre 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie)

Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 97-1117 du 3 décembre 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie)


Par délégation du ministre des affaires étrangères, le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie préside tous les organismes relevant de ses attributions, et notamment le comité directeur du Fonds d'aide et de coopération prévu par le décret du 25 juillet 1959 susvisé.