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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1998
au
01/01/2013
(Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Louvre)
Données brutes
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1998
au
01/01/2013
(Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Louvre)
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.