Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Louvre)
Le conseil de discipline est saisi par le directeur des fautes imputées aux élèves auditeurs et stagiaires. Il comprend :
1. Le directeur de l'école, président ;
2. Le directeur des études et le secrétaire général ;
3. Les représentants du personnel mentionnés au 4° de l'article 12 ;
4. Le représentant des enseignants mentionné au 5° de l'article 12 ;
5. Les représentants des élèves et des auditeurs mentionnés au 6° de l'article 12.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.