Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Louvre)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Louvre)
Les conventions prévues à l'article 5 et au deuxième alinéa de l'article 6 sont soumises à l'approbation du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du domaine.