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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Louvre)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Louvre)


Les conventions prévues à l'article 5 et au deuxième alinéa de l'article 6 sont soumises à l'approbation du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du domaine.