Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-987 du 26 septembre 1991 PORTANT CREATION A TITRE EXPERIMENTAL DE TROIS DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES DE LA SANTE ET DE LA SOLIDARITE)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-987 du 26 septembre 1991 PORTANT CREATION A TITRE EXPERIMENTAL DE TROIS DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES DE LA SANTE ET DE LA SOLIDARITE)
L'expérimentation instituée commencera le 1er juillet 1991 et se poursuivra jusqu'au 31 décembre 1993 inclus.