Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-987 du 26 septembre 1991 PORTANT CREATION A TITRE EXPERIMENTAL DE TROIS DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES DE LA SANTE ET DE LA SOLIDARITE)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-987 du 26 septembre 1991 PORTANT CREATION A TITRE EXPERIMENTAL DE TROIS DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES DE LA SANTE ET DE LA SOLIDARITE)
L'expérimentation instituée par le présent décret commencera le 1er juillet 1991 et se poursuivra jusqu'au 30 juin 1993 inclus.