Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-987 du 26 septembre 1991 PORTANT CREATION A TITRE EXPERIMENTAL DE TROIS DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES DE LA SANTE ET DE LA SOLIDARITE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-987 du 26 septembre 1991 PORTANT CREATION A TITRE EXPERIMENTAL DE TROIS DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES DE LA SANTE ET DE LA SOLIDARITE)
Par dérogation aux dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé, et à titre expérimental, les directions régionales et interdépartementales de la santé et de la solidarité dans les régions Auvergne, Haute-Normandie et Midi-Pyrénées et dans les départements qui les composent constituent les services déconcentrés du ministère des affaires sociales et de l'intégration.