Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)
Le service de l'aéronautique navale correspond avec les administrations et les organismes compétents pour les questions techniques et logistiques de son ressort.