Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)
Le service de l'aéronautique navale est associé, dans son domaine d'attribution, à la définition des règles d'organisation et de fonctionnement de l'aéronautique navale.