Article 3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)
Article 3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)
Le service de l'aéronautique navale assure l'impression et la diffusion de la documentation technique de l'aéronautique navale.
Il entretient la mise à jour de la documentation technique sous la responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.