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Article 3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)

Article 3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)


Le service de l'aéronautique navale participe à la maîtrise d'oeuvre de la maintenance des matériels aéronautiques sous la maîtrise d'ouvrage de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.