Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)
Le service de l'aéronautique navale contribue au soutien de l'aéronautique navale pour les matériels aéronautiques qui ne sont pas confiés à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ou à la délégation générale pour l'armement.