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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 97-709 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 97-709 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères)


Le ministre des affaires étrangères exerce, outre ses attributions, les attributions relatives à l'action humanitaire d'urgence, transférées au Premier ministre par le décret n° 95-749 du 1er juin 1995 susvisé et mentionnées au 1° de l'article 1er du décret du 12 juin 1995 susvisé.