Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a autorité sur les directions, services, délégation et mission énumérés par le décret du 10 janvier 1996 susvisé.
Pour l'exercice de ses attributions en matière d'espace, il dispose de la direction générale des stratégies industrielles.
Il préside, par délégation du Premier ministre, les comités interministériels relatifs à la recherche.
Il assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.