Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif)
Les dispositions prévues par le présent décret entrent en vigueur six mois après la date de publication de celui-ci.